Signalement de contenu — DMCA

1. Notre engagement

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et traitons avec diligence toute notification circonstanciée émanant d'un titulaire de droits ou de son représentant dûment habilité.

La présente procédure s'inspire des principes de notification et de retrait issus du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et des mécanismes équivalents applicables. Elle constitue le canal privilégié pour porter à notre connaissance un contenu susceptible de porter atteinte à des droits.

2. Point de contact désigné

Les notifications doivent être adressées à :

Adresse dédiée : [email protected]
Éditeur : [[À COMPLÉTER : raison sociale]]
Adresse postale : Quartier Maarif, Rue Prince Moulay Abdellah 78, 20100 Casablanca, Maroc

Les notifications transmises par un autre canal peuvent connaître un délai de traitement plus long. Nous invitons les titulaires de droits à privilégier l'adresse ci-dessus.

3. Éléments devant figurer dans une notification

Pour être exploitable, une notification doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

1. l'identification précise de l'œuvre ou du droit dont la violation est alléguée ;
2. l'identification précise de l'élément à retirer ou à rendre inaccessible, avec toute information permettant de le localiser (dénomination du flux ou de la chaîne concernée, tout identifiant utile) ;
3. les coordonnées complètes du notifiant : nom, entité représentée, adresse postale, adresse électronique et téléphone ;
4. la justification de la qualité du notifiant : titulaire des droits, ou mandat écrit du titulaire ;
5. une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire, son mandataire ou la loi ;
6. une déclaration d'exactitude des informations fournies, et l'affirmation que le notifiant est habilité à agir au nom du titulaire ;
7. la signature physique ou électronique du notifiant.

Une notification incomplète nous empêche d'agir utilement. Le cas échéant, nous revenons vers le notifiant pour obtenir les éléments manquants.

4. Traitement des notifications

À réception d'une notification complète :

• nous en accusons réception dans les meilleurs délais ;
• nous procédons à son examen ;
• si elle apparaît fondée, nous rendons l'élément concerné inaccessible via nos services et en informons, le cas échéant, le fournisseur en amont ;
• nous informons le notifiant de la suite donnée.

Le retrait d'un élément à la suite d'une notification ne constitue de notre part aucune reconnaissance de responsabilité.

5. Contre-notification

Toute personne estimant qu'un élément a été retiré par erreur ou par suite d'une identification inexacte peut nous adresser une contre-notification à la même adresse, comportant : l'identification de l'élément retiré, ses coordonnées complètes, une déclaration de bonne foi motivant l'erreur alléguée, et sa signature.

La contre-notification est examinée selon la même diligence.

6. Notifications abusives

Une notification sciemment inexacte est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur à l'égard des personnes lésées. Nous conservons une trace des notifications reçues et des suites données.

7. Manquements répétés

Nous suspendons, dans les cas appropriés, les accès des utilisateurs identifiés comme responsables de manquements répétés en matière de droits d'auteur, conformément aux conditions énoncées dans nos conditions générales d'utilisation.

8. Marques et dénominations de tiers

Les noms de chaînes, bouquets, marques et logos éventuellement cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins purement descriptives, pour permettre à l'utilisateur d'identifier la nature des contenus. Aucune affiliation, aucun partenariat ni aucun parrainage n'est allégué.

Tout titulaire de marque souhaitant contester une mention peut nous écrire à [email protected].

9. Cadre général

La technologie IPTV est légale : c'est le protocole de diffusion utilisé par les opérateurs télécoms eux-mêmes. Les droits de diffusion des contenus relèvent de leurs détenteurs respectifs. Nous invitons chaque utilisateur à vérifier la réglementation applicable dans son pays de résidence.

Version en vigueur au 23 août 2026.