Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://iptvmaroc4k.shop. Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition.

Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Éditeur du site : [[À COMPLÉTER : raison sociale]] — [[À COMPLÉTER : forme juridique]]
Siège : Quartier Maarif, Rue Prince Moulay Abdellah 78, 20100 Casablanca, Maroc
Registre du Commerce : [[À COMPLÉTER : numéro RC]]
ICE : [[À COMPLÉTER : identifiant commun de l'entreprise]]
Directeur de la publication : [[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]]
Contact : [email protected] · WhatsApp +212 603 365 575

Article 3 — Produits proposés

Les produits vendus sont des abonnements donnant accès à un service de diffusion de flux télévisuels par Internet. Il s'agit de contenus numériques fournis sans support matériel.

Chaque abonnement est caractérisé par une durée, un nombre d'écrans utilisables simultanément et un périmètre de contenus. Ces caractéristiques sont détaillées sur chaque fiche produit accessible depuis la boutique.

Les visuels et descriptions ont valeur indicative. Le catalogue de chaînes est susceptible d'évoluer en fonction de la disponibilité des sources : cette évolution est inhérente à la nature du service et ne constitue pas une inexécution.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et en dirhams marocains, toutes taxes comprises le cas échéant. Ils s'entendent hors coût éventuel de connexion Internet, qui demeure à la charge du client.

Aucun frais de livraison n'est facturé, le produit étant exclusivement numérique. Aucun frais d'activation ni frais de dossier n'est appliqué.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. sélection d'une formule sur la boutique ou via la page commande ;
2. renseignement des informations nécessaires à l'exécution (nom, numéro de contact, appareil utilisé) ;
3. transmission du récapitulatif de commande au vendeur ;
4. confirmation de la disponibilité et des modalités de règlement par le vendeur ;
5. règlement par le client ;
6. transmission des identifiants d'accès, valant exécution de la commande.

La vente n'est parfaite qu'après confirmation par le vendeur et encaissement du prix. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité.

Article 6 — Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Virement bancaire (CIH, Attijariwafa, BMCE, Banque Populaire)
• CashPlus / Wafacash
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal — pour la diaspora

Aucune donnée bancaire n'est collectée, traitée ni conservée sur ce site. Le site ne comporte pas de module de paiement en ligne : le règlement s'effectue directement selon le moyen convenu entre les parties.

Le paiement est unique et ponctuel. Aucun prélèvement automatique ni reconduction tacite n'est mis en place. À l'échéance, l'accès prend fin et le client demeure libre de renouveler ou non.

Article 7 — Livraison et activation

Le produit étant exclusivement numérique, aucun envoi physique n'a lieu. La livraison s'opère par la transmission au client de ses identifiants d'accès, accompagnés du guide d'installation correspondant à son appareil.

Le délai constaté est d'environ 5 minutes à compter de la confirmation du règlement. Une commande passée en dehors des heures d'activité peut être traitée le jour ouvrable suivant.

La livraison est réputée effectuée à la date de transmission des identifiants. Il appartient au client de vérifier leur bonne réception et de signaler sans délai toute anomalie.

Article 8 — Durée de l'abonnement

L'abonnement court à compter de la date d'activation, pour la durée souscrite. Il prend fin automatiquement à son terme, sans formalité ni préavis.

Le renouvellement s'effectue exclusivement à l'initiative du client, par une nouvelle commande. En cas de renouvellement, la ligne existante est prolongée et les identifiants demeurent inchangés.

Article 9 — Droit de rétractation

L'abonnement constitue un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès la remise des identifiants, avec l'accord exprès du client et sa renonciation corrélative au droit de rétractation.

En conséquence, l'abonnement ne peut faire l'objet d'une rétractation une fois les identifiants transmis et l'accès activé.

C'est précisément pour permettre au client d'apprécier le service avant tout engagement financier qu'un essai gratuit de 24 heures est mis à sa disposition, sans paiement préalable et sans limitation de fonctionnalité. Le client est expressément invité à en faire usage avant de commander.

Cette clause ne fait pas obstacle aux dispositions de l'article 10 relatives aux difficultés d'exécution.

Article 10 — Difficultés d'exécution et assistance

En cas de difficulté technique affectant l'accès, le client contacte le support. Un diagnostic est réalisé et, si la cause relève de notre infrastructure, la ligne est rétablie ou basculée sur un autre serveur, sans frais.

Si l'accès s'avère durablement inutilisable pour une cause qui nous est imputable et qu'aucune solution technique ne peut être apportée, une solution est recherchée avec le client, pouvant aller jusqu'au remboursement de la période non consommée.

Ne relèvent pas de notre responsabilité les difficultés imputables à la connexion Internet du client, à son matériel, à une configuration erronée, ou à l'utilisation simultanée d'un nombre d'écrans supérieur à celui prévu par sa formule.

Article 11 — Obligations du client

Le client s'engage à utiliser l'accès dans un cadre strictement privé et personnel, à ne pas partager, revendre, redistribuer ni exploiter commercialement ses identifiants, et à respecter le nombre d'écrans simultanés prévu par sa formule.

Tout manquement caractérisé peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, notamment interruption généralisée des réseaux de télécommunication, décision d'une autorité publique, ou défaillance d'un fournisseur d'infrastructure.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation est adressée à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable et à privilégier une résolution amiable.

À défaut d'accord, le litige relève du droit marocain et de la compétence des juridictions marocaines compétentes.

Article 15 — Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont le client peut conserver copie.

Version en vigueur au 23 août 2026.